LOGOS

CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGOS FOURCHETTE VERTE ET FOURCHETTE VERTE - AMA TERRA

 

 

 

1. Objet et autorisation

Les logos présents sur ce site sont mis à votre disposition uniquement dans le but de faciliter la communication des entités ayant obtenu le label Fourchette verte ou Fourchette verte Ama terra.

La mise en ligne de ces fichiers ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle, lesquels restent la propriété exclusive de Fourchette verte Suisse.

2. Éligibilité et conditions d'usage

L'utilisation de ces logos est strictement réservée aux organisations labellisées à jour. L'usage est soumis aux conditions suivantes :

  • Statut : Vous ne pouvez afficher le logo que tant que votre certification est valide et que vous respectez les critères du label.
  • Intégrité : Il est interdit de modifier, déformer, recolorier ou retravailler le logo. Il doit être reproduit à l'identique, avec ses proportions et ses couleurs.
  • Contexte : Le logo ne doit jamais être utilisé pour promouvoir des produits, services ou activités non couverts par la labellisation, ni de manière à suggérer une approbation ou un partenariat avec Fourchette verte qui n'existerait pas.
  • Cuisines de production: consultez les lignes directrices propres à votre statut de cuisine attestée Fourchette verte.

3. Propriété intellectuelle et responsabilité

Toute utilisation non conforme aux présentes conditions, ainsi que toute tentative de contournement du statut de labellisation, est considérée comme une contrefaçon au sens de la Loi suisse sur la protection des marques et du Code des obligations.

4. Révocation

L'autorisation d'utiliser le logo est automatiquement révoquée dès la perte du statut de labellisation (non-renouvellement du label, radiation, ou cessation d'activité). L'organisation concernée s'engage à retirer immédiatement le logo de tous ses supports (site web, brochures, documents, réseaux sociaux) et à en informer ses partenaires.

5. Contact

Pour toute demande d'information ou en cas de doute sur l'usage autorisé, veuillez contacter : info@fourchetteverte.ch